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Le site marchand www.happy-hours-shop.fr est exploitée par la société ORY TOONS, SARL au capital de 28.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 451 555 817 n° de gestion n°2004 B 00103 xxx, gérante Madame Tapia, d’identification à la T.V.A. FR 92 451 555 817, ayant son siège social 14, rue Trébois 92300 Levallois Perret. Téléphone : 00 33 0962046419

1. Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Offre, devis et pro-format
a. Durée de validité des offres de produits sur le site
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits chez les fournisseurs d’ORY TOONS.

b. Devis et factures pro format
Les devis et factures pro format établies par la société ORY TOONS l’engagent pour un délai maximum de quinze jours (15) à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs.

3. Commande
a. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable contacter le service client au 00 33 0962046419 ou en envoyant un mail à
ecommerce@happy-hours.fr.
b. Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés
Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables (selon l’article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement), et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.
La société ORY TOONS considère que les meubles modulables qui sont fabriqués à la commande sont spécifiques de part la multiplicité des options disponibles, et que le délai de rétractation ne s'appliquera pas pour ces éléments.

c. Cas particulier des biens utilisant des matières naturelles ou confectionnés de manière artisanale
L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

d. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société ORY TOONS à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société ORY TOONS ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
La société ORY TOONS confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif de commande.
La société ORY TOONS dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par ORY TOONS, sauf convention contraire.
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part d’ORY TOONS. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. La société ORY TOONS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.
Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement et encaissement définitif -des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont alors à calculer à partir de cette nouvelle date.

e. Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de ORY TOONS et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

4. Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre, exigences particulières du client.
Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport chez le client.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur. Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 19,60 %.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ des usines (France, Belgique et Italie).
L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.

5. Règlement, modalité de paiement
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société ORY TOONS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement proposé par son client. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, la société ORY TOONS se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :

• la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Ce paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système SP+ de la Caisse d’Epargne Ile de France. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans son navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de ses coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
• le paiement par carte bancaire en ligne Il s’agit de payer auprès des équipes de Happy Hours en téléphonant au 09 62046419. Votre ticket de carte bleue vous sera scanné et renvoyé par mail.

• le virement bancaire : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de la société ORY TOONS dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l ‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

Les produits sont toujours prépayés par le client. ORY TOONS n’accepte la commande et n’expédie les produits qu’après la validation du paiement et le crédit de son compte bancaire.

6. Réserve de propriété
La société ORY TOONS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
A défaut de règlement intégral, la société ORY TOONS sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

7. Livraison, réception de la commande
a. Frais de livraisons
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués pour les produits dans le bon de commande, à l’exception des produits de décoration.

b. Délais de livraisons
Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock chez les fournisseurs d’ORY TOONS. Ils peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de la société ORY TOONS ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Le retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Cas particulirs des periodes estivales et de fin d'annee: les usines fermant 4 semaines en Aout et en Decembre
 les commandes enregistrees entre le 19/06 et le 20/07  seront livrees à compter de la deuxieme quinzaine de septembre,
les commandes enregistrees entre le 21/07 et le 25/08
seront livrees fin septembre debut octobre
les commandes enregistrees entre le 15/11 et le 20/12 seront livrees fin janvier

c. Modes de livraisons
La société ORY TOONS se réserve le choix du mode d’acheminement des marchandises. Les livraisons se font soit :
par courriers express pour les articles de décoration sans prise de rendez vous . En cas d’absence un avis de passage est laissé dans la boite au lettre pour récupérer la marchandise à la poste la plus proche.( colissmo, chromopost) Dans ce cas la marchandise est gardée 14 jours, passé ce delai il nous est renvoyé. Pour UPS l’avis de passage contient le numéro de colis pour recontacter le transporteur adin de programmer un rendez vous . Aux bout de 3 passages, le colis est retourné à notre entrepot,. Dans ces deux cas les frais de rééxpedition et de logistique vous seront réappliqués.
par MORY ou GEODIS pour les livraisons de palette filmee en Rez de Chaussee devant l’immeuble ou la maison. Le mobilier est livre démonté, chaque piece est emballée sous bulle le tout regroupé dans un caisson palletisé et filmé. Ces transporteurs appellent lorsqu’ils sont en chemin. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres afin de programmer un autre rendez vous dans un créneau de 3 heures..
par des transporteurs spécialisés pour le mobilier livré à l’étage. Les conditions de livraison doivent permettre l’accessibilité par l’intérieur de l’immeuble sans monte charge. La livraison est réalisée à l’entrée du logement. Les rendez vous sont fixés du lundi au vendredi et doivent être pris dans un délai de 7 jours à compter de l’appel du transporteur. (Sous réserve de taxation de stockage de 10€ TTC /100KG/Jour calendaire). Le jour du rendez vous etant pris, il vous importe de rappeler la palteforme pour valider avec eux le creneau horaire du matin ou de l'apres midi.En cas d’absence lors dudit rendez vous, le client supportera la charge de la réexpédition des marchandises sur la base de la facture que le transporteur présentera à Happy-Hours avec un minimum forfaitaire de 120€TTC.

Dans tous les cas les conditions de livraison doivent permettre l’accessibilité à l’adresse de livraison à un camion de 7m de longueur.

d. Réception
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire les réserves nécessaires au pres des transporteurs ou courriers express notamment en cas de produits manquants ou détérioré (exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) La mention « sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur juridique, il est impératif de déballer le colis suspect devant les équipes et de notifier de quel colis il s’agit sur le Bonde Livraison (BL) du transporteur.

8. Conformité des produits
Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les caractères essentiels des produits sont présentés à l'acheteur avant la prise de commande définitive. ORY TOONS s'efforce d'être le plus précis possible dans la représentation des produits (photographies, textes). Pour les couleurs ORY TOONS ne peut être tenu responsable des différences de nuanciers et rendus que peuvent avoir certains écrans d'ordinateur. Il sera souhaitable pour le client de s'aider du texte pour être au plus prés de la réalité. Aucun article ne pourra être retourné à ORY TOONS pour cette raison.
Si un fournisseur modifiait les caractéristiques d'un article, un certain délai peut s'écouler avant qu’ ORY TOONS ne soit prévenu et que la fiche du produit ne soit modifiée.

9. Réclamations
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison des biens commandés.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société ORY TOONS. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.
Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge d’’ORY TOONS sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine.
Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans le dépôt de la société ORY TOONS.

10. Garantie
Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
La société ORY TOONS ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société ORY TOONS.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation où trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société ORY TOONS exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'œuvre lui seront facturées.

11. Force majeure
La société ORY TOONS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes

12. Informations nominatives
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il suffit d’écrire à ORY TOONS 40 RUE TREBOIS 92300 LEVALLOIS PERRET, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse complète.
La société ORY TOONS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
www.happy-hours-shop.fr ou www.happy-hours.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ORY TOONS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil dudit site doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ORY TOONS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ORY TOONS.

14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Responsabilité
La responsabilité de la société ORY TOONS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site
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En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société ORY TOONS pour convenir une solution amiable.

16. Election de domicile et juridiction, loi applicable
L'élection de domicile est faite par ORY TOONS en son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation du/des bien/s acheté/s à l’étranger.